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Dons d'organes

DONS D’ORGANES
=
DONS DE VIE

 

Action de sensibilisation pour le don d’organes. Si ma vie s’arrête, une autre continue…

QUE DIT LA LOI ?

En Belgique, la loi qui encadre les prélèvements et transplantations d’organes date de 1986. Elle est basée sur le principe de « Qui ne dit mot consent » : chaque citoyen belge ou inscrit au registre des étrangers depuis au moins 6 mois est un donneur présumé, sauf s’il a refusé officiellement. Le don d’organes est anonyme. Il n’est pas rémunéré.

En Belgique, la loi prévoit les règles selon lesquelles il peut être procédé au prélèvement d’organes ou d’autres matériels corporels humains après le décès d’une personne. A priori, tout le monde, en Belgique, est présumé être donneur potentiel. Chacun a cependant le droit de s’y opposer, mais aussi de confirmer sa volonté d’être donneur. Ceci peut se faire en informant ses proches (famille, amis) de son choix, mais peut aussi être enregistré dans une base de données qui, en cas de décès, sera consultée avant tout prélèvement éventuel. Chacun a en outre, à tout moment, la possibilité de changer d’avis et de faire enregistrer une nouvelle déclaration.

Depuis le 13 juin 1986, la Belgique s’est dotée d’une loi sur le prélèvement et la transplantation d’organes.

Cette loi est basée sur le consentement implicite ou présumé dit « Opting Out » ou « Qui ne dit mot consent ».

Cette loi s’applique aux prélèvements d’organes d’un corps d’une personne, appelée donneur, en vue de la transplantation de ces organes ou tissus à des fins thérapeutiques sur le corps d’une autre personne appelée receveur.

Depuis, le législateur a également adopté une loi réglant plus particulièrement le prélèvement de tissus et cellules ainsi que l’utilisation du matériel corporel humain pour la recherche scientifique. Cette loi de 2008, entrée en vigueur en 2009, prévoit des règles spécifiques en matière de consentement pour le prélèvement de tissus et cellules sur des personnes vivantes, mais renvoie aux normes de consentement de la loi de 1986 pour le prélèvement sur des personnes décédées.

Les donneurs visés par cette législation peuvent être vivants ou décédés.

ETAPES DU PROCESSUS DU DON D’ORGANES

  • Trois médecins indépendants constatent la mort cérébrale
  • Annonce du décès à la famille
  • Consultation du registre national pour connaître la volonté du défunt :

Soit refus du donneur → rien ne se fait

Soit accord du donneur → on informe les proches de l’intention de prélèvement :

Si accord →on prélève les organes →on rend le corps à la famille

Si pas d’accord →rien ne se fait.
 

COMMENT PUIS-JE DECLARER MA VOLONTE ?

Rendez-vous auprès de votre administration communale, au service Population/Etat Civil. Vous recevrez un formulaire de « déclaration de volonté » sur lequel vous cocherez la ligne de votre choix. Ce document est aussi téléchargeable sur le site www.beldonor.be

Une fois rempli, vous devrez l’apporter à la commune où un fonctionnaire l’encodera dans le Registre National. Cette démarche est gratuite. Elle peut être revue à n’importe quel moment.

De nouvelles modalités depuis le 1er juillet 2020
Cette loi a été modifiée en 2019 en ce qui concerne les modalités d’enregistrement de volontés dans la base de données centrale. Par le passé, la seule manière de faire enregistrer ses volontés en matière de don d’organe ou don d’autre matériel corporel humain était de se rendre auprès de son administration communale. Seule votre commune disposait des accès nécessaires pour enregistrer votre déclaration dans la base de données centrale.
A présent, et ce depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez toujours demander à votre administration communale d’enregistrer votre déclaration, mais vous pouvez également demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou vous pouvez le faire directement vous-même, en ligne, via le portail www.masanté.be.
 

PUIS-JE FAIRE UNE DECLARATION POUR MON ENFANT ?

Non. Selon la loi, les parents peuvent uniquement émettre une opposition pour leur enfant.

Ceci vaut pour toute personne qui réside en Belgique et est jugée capable d’exprimer sa volonté. Cela concerne toute personne inscrite au registre de la population ainsi que toute personne inscrite depuis au moins 6 mois au registre des étrangers.
Pour un mineur ou un adulte qui n’est pas capable de discernement, son représentant légal pourra, via sa commune de résidence ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, faire enregistrer une opposition au prélèvement d’organes ou de matériel corporel humain. Pour un mineur, cette opposition restera valable, pour autant que son représentant légal ne la retire pas, jusqu’à sa majorité. A ce moment-là, il devra lui-même exprimer ses choix, s’il le souhaite.

QUELS ORGANES PEUT-ON PRELEVER ?

On peut prélever les organes dits « nobles », dont on ne peut se passer pour vivre comme le cœur, les poumons, le foie, les reins, le pancréas, les intestins.

Dans tous les cas, vous pouvez exprimer votre volonté par rapport à 4 situations :

  • le don d’organe à des fins de transplantation : ceci vise le prélèvement d’un ou plusieurs organes tels que le foie, les reins, les poumons, le cœur ou le pancréas afin de pouvoir les transplanter chez une autre personne qui est en attente d’une greffe
  • le don d’autres types de matériel corporel humain comme de la peau, du cartilage, des tendons, une valve cardiaque ou des artères, par exemple : ce type de matériel servira alors
    • soit à être transplanté sur une autre personne dont l’état de santé le nécessite : il peut s’agir d’une greffe de peau pour une personne gravement brûlée, une greffe de cornée pour une personne malvoyante, la transplantation d’une valve cardiaque pour une personne présentant des problèmes au cœur, etc.
    • soit pour fabriquer de nouveaux traitements ou médicaments visant à soigner certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains cancers notamment ; on parle dans ce cas de « thérapies innovantes »
    • soit pour aider à faire avancer la recherche dans le domaine de la médecine : il s’agira par exemple de prélever une tumeur, un ganglion ou un lobe de foie malade qui pourront alors être analysés par les chercheurs pour mieux identifier les causes d’une maladie et rechercher de nouveaux traitements.

Pour en savoir plus :