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Cimetières

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 Règlements

 

Tarif (indexation comprise) des redevances communales "Cimetières" à partir du 01/01/2026 au 31/12/2031:
 

1. Redevance communale pour l’octroi de concession :


Pour les personnes inscrites dans les registres de la population de la Commune d'Aiseau-Presles au moment de la demande ou pour les personnes en maison de repos au moment de la demande, mais qui étaient inscrites dans les registres de la population de la Commune d’Aiseau-Presles avant leur entrée dans l’institution : 
Type Durée Surface Tarif
Pleine Terre 30 ans 2,75 m2 (1 à 2 places) 615,00 €
Caveau 30 ans 2,75 m2 (1 à 3 places) 715,00 €
Caveau 30 ans 5,50 m2 (4 à 9 places) 1.430,00 €
Caveau 30 ans 8,25 m2 (10 à 15 places) 2.145,00 €
Columbarium 30 ans 1 logette (max. 2 urnes)

615,00 €

Cavurne 30 ans Maximum 2 urnes 615,00 €
  • Placement d'une urne surnuméraire en pleine terre : 150,00 €
  • Placement d'une urne surnuméraire en caveau : 100,00 €
 
Pour les personnes étrangères à l'entité au moment de la demande : 
Type Durée Surface Tarif
Pleine Terre 30 ans 2,75 m2 (1 à 2 places) 2.245,00 €
Caveau 30 ans 2,75 m2 (1 à 3 places) 2.860,00 €
Caveau 30 ans 5,50 m2 (4 à 9 places) 5.715,00 €
Caveau 30 ans 8,25 m2 (10 à 15 places) 8.570,00 €
Columbarium 30 ans 1 logette (max. 2 urnes) 2.500,00 €
Cavurne 30 ans Maximum 2 urnes 2.500,00 €
  • Placement d'une urne surnuméraire en pleine terre : 550,00 €
  • Placement d'une urne surnuméraire en caveau : 250,00 €


2. Redevance communale pour le renouvellement de concession


Dans tous les cas :

Type Durée Surface Tarif
Pleine Terre 20 ans 2,75 m2 (1 à 2 places) 410,00 €
Caveau 20 ans 2,75 m2 (1 à 3 places) 480,00 €
Caveau 20 ans 5,50 m2 (4 à 9 places) 960,00 €
Caveau 20 ans 8,25 m2 (10 à 15 places) 1.430,00 €
Columbarium 20 ans 1 logette (max. 2 urnes) 435,00 €
Cavurne 20 ans Maximum 2 urnes 435,00 €

 

3. Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres ou mise en columbarium :


Taxe « décès » d’une personne étrangère à la commune : 300,00 €

4. Redevance communale pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur stèles mémorielles :


Fourniture et pose de plaquette commémorative sur la stèle mémorielle située à l’entrée de l’aire de dispersion des cendres, effectuée par les services communaux : 30,00 € 

La durée de vie de ces plaquettes est de 30 ans.

5. Redevance communale sur les frais administratifs en matière d’exhumation de confort :

 

  • Exhumation de confort réalisée exclusivement par le personnel des pompes funèbres ou d’entreprises privées spécialisées, mandatées par les familles : 300,00 €
  • Exhumation de confort d’urnes cinéraires effectuées par le personnel communal : 500,00 €
  • Rassemblement de restes mortels réalisé exclusivement par le personnel des pompes funèbres ou d’entreprises privées spécialisées, mandatées par les familles : 400,00 €

6. Redevance communale pour l’utilisation d’un caveau d’attente au cimetière communal


Redevance de 50,00 € par corps et par semaine (toute semaine commencée est due en entier)

La durée maximale d’occupation du caveau d’attente est de 7 semaines.

7. Redevance communale sur les caveaux de réemploi


Dans tous les cas : 450,00 € par caveau 

8. Redevance communale – Ouvertures de caveaux (exercices 2015 - 2019)


Frais administratifs en matière d'ouverture de caveaux en dehors de tout processus d'inhumation (et exécutées à la demande des familles par le personnel des pompes funèbres ou d’entreprises privées spécialisées) : 25,00 €

 

Remarque importante : À partir de l’exercice 2027, les montants seront indexés le 1er janvier de chaque année suivant le rapport entre l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2025 (soit 135,35 – base 2013) et celui du mois d’août de l’année antérieure à l’exercice fiscal concerné.