Reconnaissance pré et postnatale

La reconnaissance d’un enfant crée un lien de paternité ou de maternité entre une personne et un enfant, elle peut avoir lieu avant ou après la naissance.

Il est impératif que les 2 parents soient présents.

Procédure

Reconnaissance prénatale

La reconnaissance prénatale vous permet d'établir officiellement la filiation du père ou de la coparente de votre enfant avant sa naissance.

Les deux parents doivent se présenter devant l’officier de l’état civil du domicile de la mère ou du candidat à la reconnaissance.

La future mère doit être enceinte et célibataire ou divorcée/veuve depuis plus de 300 jours.

Documents requis :

• Un certificat médical de grossesse indiquant la date probable de l’accouchement ;
• Les documents d'identité des parents ;
• La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve d’état civil des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents.

Reconnaissance postnatale

Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l’Etat civil.

Les deux parents doivent se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou du domicile de l’enfant, de la mère ou du candidat à la reconnaissance.

Précisions :

• Présence d’un seul parent suffit :

- s’il existe un acte authentique de consentement à la reconnaissance établi par la mère de l'enfant
- s’il existe un jugement permettant la reconnaissance du père ou de la coparente sans le consentement de la mère

• Présence de l'enfant exigée s'il est âgé de plus de 12 ans

Documents requis :

• L’acte de naissance de l’enfant, pour un enfant né à l’étranger ;
• Les documents d’identité des parents ;
• La preuve de la nationalité des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve de la résidence des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• La preuve de célibat des parents (document non nécessaire si la personne est inscrite en Belgique, dans le registre de la population ou le registre des étrangers) ;
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le père ou la coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant.

Tous ces documents doivent être légalisés ou apostillés, éventuellement traduits par un traducteur juré et être récents.

Dans les 2 cas, la procédure comporte trois phases :

1. La déclaration de reconnaissance, moyennant le dépôt d’un certain nombre de documents déterminés par la loi, contre accusé de réception ;
2. La rédaction d’un acte de déclaration de reconnaissance ;
3. La rédaction d’un acte de reconnaissance (prénatale ou postnatale).

Attention : en vertu de la loi du 19 septembre 2017 en matière de lutte contre les reconnaissances frauduleuses, s’il y a un doute quant à la possibilité que l’un des parents vise uniquement à obtenir un avantage en matière de séjour en faisant acter la reconnaissance, le dossier pourra être refusé ou soumis au Parquet pour analyse approfondie (sursis de deux à cinq mois maximum).

Coût

20 €