Titres de séjour
Cartes EU, EU+, F, F+, M et N
La personne doit se présenter personnellement munie de :
- Son ancien titre de séjour ou de l'annexe reçue lors de la première inscription (ex. annexe 8ter, 8quater, etc.)
- Son titre d'identité national
- La déclaration de perte du titre de séjour si celui-ci a été volé ou perdu délivrée par la police
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes de qualité imposées par l'organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)
Coût :
- 30,10€ pour un titre de séjour produit en procédure normale (trois semaines)
- 137,60€ pour un titre de séjour produit en procédure d'urgence (1 jour ouvrable)
- 176,40€ pour un titre de séjour produit en procédure d’urgence à reprendre à Bruxelles
Les codes PIN et PUK de la carte d'identité seront envoyés par le service public fédéral Intérieur au domicile de la personne concernée endéans les 3 semaines suivant la demande.
Dès leur réception, se présenter en personne au service des étrangers muni de ceux-ci, de l'ancien titre de séjour, de l'ancienne annexe ou de la déclaration de perte/vol (annexe12).
La carte sera valable 5 ans à partir de sa date d'émission.
Cartes A, B, H, K, L
La personne concernée par la démarche doit se présenter en personne aux guichets Etrangers munie de :
- Son ancien titre de séjour ou de l'annexe remise lors de la première inscription (ex. annexe 15, attestation d'immatriculation, etc.)
- Son titre d'identité national ou de son passeport en cours de validité
- La déclaration de perte du titre de séjour si celui-ci a été volé ou perdu délivrée par la police
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes de qualité imposées par l'organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)
Coût :
- 30,70€ pour un titre de séjour délivré en procédure normale (trois semaines)
- 137,60€ pour un titre de séjour délivré en procédure d'urgence (1 jour ouvrable)
Les codes PIN et PUK de la carte d'identité seront envoyés par le service public fédéral Intérieur au domicile de la personne concernée endéans les 3 semaines suivant la demande.
Dès leur réception, se présenter en personne au service des étrangers muni de ceux-ci, de l'ancien titre de séjour, de l'ancienne annexe ou de la déclaration de perte/vol (annexe12).
La validité de ces cartes varie entre 1an et 10 ans.
Attestations d'immatriculation modèle A (cartes orange)
Les conditions de renouvellement et de prorogation de ces cartes seront à définir par l’Office des étrangers.
Coût : 10 €
Documents de séjour électroniques pour les étrangers de moins de 12 ans
L'enfant doit obligatoirement être présent au service Population, accompagné de la personne qui exerce l'autorité parentale sur lui (père, mère, tuteur). Une photo d'identité récente et ressemblante doit également être présentée lors de la demande ainsi que l'ancien certificat d'identité (si l'enfant en possédait déjà un).
Coût :
Carte UE, UE+, F, F+, M : 8,10€ pour un titre de séjour délivré en procédure normale (trois semaines)
110,60€ pour un titre de séjour délivré en procédure d'urgence (1 jour ouvrable)
Carte A, B, K, L, : 11,30€ pour un titre de séjour délivré en procédure normale (trois semaines)
122,60€ pour un titre de séjour délivré en procédure d'urgence (1 jour ouvrable)
Les codes PIN et PUK de la carte d'identité seront envoyés par le service public fédéral Intérieur au domicile de la personne concernée endéans les 3 semaines suivant la demande.
Dès leur réception, se présenter au service des Population muni de ceux-ci, de l'ancien titre de séjour, de l'ancien certificat en carton ou de la déclaration de perte/vol (annexe12).
La validité de ces cartes ne peut dépasser 3 ans en fonction du séjour octroyé/reconnu.
Autant le savoir
Le titre de séjour atteste de la légalité du séjour en Belgique et est valable uniquement en Belgique. Il doit systématiquement être accompagnée d'une pièce d'identité nationale (carte d'identité ou passeport).
Titre de voyage pour réfugiés ou apatrides
Coût : Procédure normale (5 jours ouvrables) : 81€ adultes et 51€ -18ans
Toutes les annexes (annexe 3, 3ter, 15, 18, 19, 19ter, 22, 35, 49….) : 5,00€
En cas de perte ou de vol du titre de séjour, la déclaration doit être faite au bureau de police le plus proche du lieu où le fait s'est produit. Une fois déclaré perdu ou volé, le titre de séjour sera directement annulé. S’il est retrouvé par la suite, il n'aura plus aucune valeur.
Remarque importante : À partir de l’exercice 2027, les montants seront indexés le 1er janvier de chaque année suivant le rapport entre l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2025 (soit 135,35 – base 2013) et celui du mois d’août de l’année antérieure à l’exercice fiscal concerné
