Les exhumations

Une exhumation est le retrait d’un cercueil ou d’une urne cinéraire de sa sépulture.

Les types d’exhumation

1) L’exhumation technique (ou assainissement) :

Il s’agit de la désaffectation d’une parcelle (terre commune, pleine terre ou caveau) sur initiative du gestionnaire public, impliquant le transfert des restes mortels vers l’ossuaire communal.

Comme nos cimetières communaux manquent d'emplacements disponibles, et afin de pouvoir répondre aux demandes d'octroi de concessions, la commune a procédé à plusieurs campagnes d’affichage. Celles-ci ont permis la réalisation de chantiers d’exhumations techniques de nombreux emplacements redevenus propriété communale, notamment dans les cimetières de Pont-de-Loup, Roselies, Presles et Aiseau centre.

Ces exhumations sont réalisées par le service technique des cimetières ou par une entreprise spécialisée mandatée par le Collège communal.

Lors de ces désaffectations, les restes mortels sont transférés avec décence vers l’ossuaire communal. Pour poursuivre le devoir de mémoire des défunts, une plaquette commémorative y est apposée.

2) L’exhumation de confort :

A la demande de la famille ou de proches, il est possible de procéder au retrait d’un cercueil ou d’une urne cinéraire de son emplacement, en vue de lui conférer un nouveau mode ou lieu de sépulture.

Ces exhumations ne peuvent être réalisées que par des entreprises mandatées par les familles (pompes funèbres ou autre).
Elles peuvent être effectuées uniquement dans trois hypothèses :

• en cas de découverte ultérieure d’un acte de dernières volontés du défunt ;
• en cas de transfert, avec maintien du mode de sépulture, d’un emplacement non-concédé (terre commune) vers un emplacement concédé (pleine terre ou caveau) – ou entre 2 emplacements concédés ;
• en cas de transfert international.

Cependant, il est à noter que les urnes cinéraires (biodégradables) inhumées en pleine terre ne peuvent pas faire l’objet d’une exhumation de confort.

3) Le rassemblement de restes mortels :

Les ayants droit des défunts reposant dans une sépulture en caveau peuvent faire rassembler dans un même cercueil, les restes de plusieurs corps inhumés depuis plus de 30 ans (ou les cendres inhumées depuis plus de 10 ans).

Ces rassemblements sont autorisés en concession caveau (pas en pleine terre), et pour autant que les défunts soient issus de la même concession.

Les rassemblements de restes mortels sont effectués par des entreprises dûment qualifiées à cette fin, et mandatées par la famille.

4) L’exhumation judiciaire :

Il s’agit d’une exhumation exclusivement effectuée sur base d’un jugement, et réalisée par une entreprise privée.

Conditions relatives aux exhumations - Généralités

Aucune exhumation ne peut être pratiquée entre le 15 avril et le 15 novembre.

Elle est également interdite dans un délai sanitaire de 8 semaines à 5 ans suivant l’inhumation.

Ces interdictions ne concernent pas les exhumations judiciaires, et ne s’appliquent pas aux exhumations des urnes cinéraires.

Les exhumations ne peuvent avoir lieu sans l´autorisation préalable du Bourgmestre, à l’exception de celles ordonnées par les autorités judiciaires.

Durant toutes les opérations d’exhumation ou de rassemblement de restes mortels, le cimetière est fermé au public, en ce compris la famille éventuellement concernée.

Une redevance communale s'applique pour les frais administratifs en matière d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels (infos détaillées sur le site communal :https://www.aiseau-presles.be/ma-commune/services-communaux/finances/taxes/redevances-pour-prestations-dhygiene-public).

Toute information complémentaire peut être demandée au Service Cimetières par courriel : [email protected] ou par téléphone au 071/260.611 (option 1 puis 4).