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Bail de chasse

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Description

La commune est propriétaire de plusieurs parcelles forestières dont l'exploitation est concédée par bail. Celui-ci étant arrivé à échéance le 30 juin 2026, le Collège communal, en sa séance du 6 juillet 2026, a décidé de lancer une nouvelle procédure d'attribution.

Les documents repris ci-après comprennent le Cahier des Charges ainsi que son annexe. Les offres devront être transmises au plus tard le mercredi 22 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Elles devront parvenir exclusivement, à peine de nullité, soit par pli recommandé à la Poste, soit être déposées au Secrétariat communal contre accusé de réception.