Avenant au pacte de Majorité

Vu les articles L1123-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le projet d’avenant au pacte de majorité tel que déposé dans les mains du Directeur général ff. ce 30 août 2022;

Considérant que cet avenant au pacte de majorité a été déclaré recevable;

Considéant que le projet de pacte de majorité doit être porté, sans délai, à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale;

Considérant que par corollaire, le projet d’avenant au pacte de majorité peut faire l’objet de la même publication;

Fait à Aiseau-Presles, le 1 septembre 2022.