Redevances et taxes pour prestations administratives Redevance sur les demandes de permis de location 2026 2031 Redevance sur la demande de la délivrance de documents relatifs au CoDT et à l'urbanisme 2026 2031 Redevance communale pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme de régularisation 28/10/2025 au 31/12/2031 Taxe sur la demande de changement de nom 2026 2031 Redevance pour les demandes de changement de prénom 2026 2031 Organisations d'activités, sorties et séjours pédagogiques pour les enfants des écoles communales de l'entité - Exercices 2019 à 2025 Redevance communale pour l’organisation des activités culturelles sportives et les voyages scolaires - exercice 2026 à 2031 Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs 2026 2031 Redevance communale pour les instruction des dossiers relatifs au permis d'urbanisation 2026 2031 Redevance communale pour la demande d'activité relative au permis d'environnement 2026 2031 Redevance communale sur les prestations administratives lors des mariages en dehors des heures habituelles de travail du personnel communal 2026 2031 Redevance sur les prestations administratives et/ou techniques du 01/09/2026 au 31/12/2031
Redevance communale pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme de régularisation 28/10/2025 au 31/12/2031
Organisations d'activités, sorties et séjours pédagogiques pour les enfants des écoles communales de l'entité - Exercices 2019 à 2025
Redevance communale pour l’organisation des activités culturelles sportives et les voyages scolaires - exercice 2026 à 2031
Redevance communale sur les prestations administratives lors des mariages en dehors des heures habituelles de travail du personnel communal 2026 2031
