Arrêté d'expropriation
Chers concitoyens,
Nous vous prions de trouver, en pièce jointe, la décision signée du Conseil Communal d'Aiseau-Presles du 24/1/2022 concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1ère division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8.
En annexes, vous trouverez aussi le tableau des emprises et le plan au format 1/500ème.
Si vous souhaitez consulter le dossier papier, les services communaux se tiennent à votre disposition, en prenant rendez-vous (mail : c2VjcmV0YXJpYXRAYWlzZWF1LXByZXNsZXMuYmU=).
Annexes en PDF :
