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Renseignements fournis

  • Permis d’Urbanisme (construction, rénovation, transformation, démolition, … d’un bâtiment ainsi que l’aménagement des abords d’une construction) ;
  • Permis d’URbanisation (division d’un bien en lots destinés à la construction d’habitation, options urbanistiques, plan de d’affectations et indications urbanistiques) ;
  • Schéma d’Orientation Local (options urbanistiques, plan de d’affectations et indications urbanistiques) ;
  • Schéma de Développement Communal (document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement territorial de la commune) ;
  • Plan de Secteur (plan d’affectation au niveau régional : zone d’habitat, d’activité économique, agricole, d’espaces verts, …) ;
  • Guide Régional d’Urbanisme (…, Règlement général d’urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité, Règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite) ;
  • Schéma de Développement du Territoire (principaux enjeux territoriaux, les perspectives et les besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire) ;
  • Commission Consultative communal d’Aménagement du Territoire et de Mobilité ;

 

Attention

Le « Cadastre » est une compétence du Service Public des Finances-Administration générale de la Documentation Patrimoniale et pas de l’Administration communal. Aucune donnée relative à la propriété privée ne sera délivrée par notre service.