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Registre National : bases de données informatiques relative à la population

Le Registre national est un système de traitement d'informations qui assure, conformément aux dispositions de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (M.B. du 21 avril 1984), l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques.

Le Registre national a été créé il y a plus de vingt cinq ans. Pratiquement toutes les administrations communales l'utilisent comme moyen de mise à jour des registres de la population.

Il constitue un outil de gestion informatisé qui remplace les lourds, volumineux et statiques, registres et fichiers.

Le numéro d'identification du Registre national

L’inscription dans ce fichier se fait sur la base d'un numéro d'identification unique pour chaque personne enregistrée. Ce numéro d'identification se compose de onze chiffres :
Un premier groupe de six chiffres représente la date de naissance e dans l'ordre de succession suivant : année, mois et jour de la naissance (chaque fois 2 chiffres : AA MM JJ) ;

  • Un deuxième groupe comprend trois chiffres et est appelé numéro d'ordre.
  • Le numéro d'ordre sert à distinguer les personnes nées le même jour. Il désigne également le sexe : à une personne du sexe féminin est attribué un numéro d'ordre pair, à une personne du sexe masculin est attribué un numéro d'ordre impair.
  •  Un troisième groupe comprend deux chiffres et constitue le nombre de contrôle.


Description des informations mentionnées au Registre national

L’article 3 de la loi du 8 août 1983 énumère limitativement les informations légales enregistrées et conservées par le Registre national pour chaque personne :

  • Les nom et prénoms ;
  • Le lieu et la date de naissance ;
  • Le sexe ;
  • La nationalité ;
  • La résidence principale ;
  • Le lieu et la date du décès ;
  • La profession ;
  • L'état civil ;
  • La composition du ménage ;
  • La mention du registre pour les personnes inscrites au registre d'attente ;
  • La situation administrative des personnes inscrites au registre d'attente.