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Participation citoyen

Le 02 octobre 2001, le Conseil Communal a voté, sur proposition du Collège communal, un règlement sur la participation du citoyen.

Vous avez les moyens de vous faire entendre et de vous tenir informés. Profitez-en !!!

Chapitre 1 – La Question écrite

Article 1

Une question écrite peut être posée au Collège échevinal par toute personne domiciliée à Aiseau-Presles ou qui peut justifier d’un intérêt dans l’entité.

Article 2

La question ne peut porter que sur un sujet d’intérêt général de la compétence communale. Sont irrecevables, notamment :

  • les questions relatives à des intérêts particuliers ou à des cas personnels ;
  • les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique ;
  • les questions qui constituent des demandes de documentation ou qui ont pour unique objet de recueillir des consultations juridiques ;
  • les questions qui ont déjà fait l’objet d’une interpellation à l’ordre du jour du Conseil Communal suivant les procédures prévues aux chapitres II et III du présent règlement.


Article 3

Le texte de la question doit être rédigé de façon claire et ne peut dépasser dix lignes dactylographiées. Il doit être adresser au Bourgmestre, en sa qualité de Président du Conseil Communal et du Collège échevinal.

Article 4

Une même personne ne peut poser plus d’une question à la fois.

Article 5

Conformément à l’article 2, le Collège fixe la liste des questions auxquelles il sera répondu et le membre chargé d’y répondre. Un registre de ces questions et des suites y apportées est tenu au Secrétariat.

Article 6

Les questions et réponses font l’objet d’une publication dans une rubrique spéciale dans le bulletin d’information communal ou tout autre support.

Chapitre II – L’interpellation

Article 7

Un temps d’interpellation peut être réservé avant le début de la séance publique du Conseil Communal, sous la présidence du Bourgmestre, en présence des membres du Collège et des Conseillers communaux.

Article 8

L’interpellation doit porter sur une question d’intérêt communal et présenter un caractère d’ordre général dans les limites des compétences du Conseil Communal. Les cas personnels ne seront pas pris en considération.

Article 9

La demande d’interpellation doit être faite par écrit, au Bourgmestre, Président du Conseil Communal. Elle précisera le nom et l’adresse de l’intervenant et contiendra l’exposé clair et détaillé de la question.

Article 10

Si le demandeur intervient au nom d’un groupement, la demande précisera également la composition du groupe et les coordonnées de ses membres. Il pourra être dérogé à cette règle pour les groupements subsidiés par la commune ou dont la notoriété dans l’entité n’est plus à faire.

Article 11

L’interpellateur doit être inscrit aux registres de la population, être âgé de 16 ans accomplis, sans autre forme de discrimination.

Article 12

Il n’y aura jamais plus de deux interpellations par séance. Afin de garantir un équilibre rigoureux, question et réponse ne pourront être développées au-delà d’un temps de parole de quatre minutes chacune.

Article 13

La conformité d’une demande à l’article 8 du présent règlement sera vérifiée par le Collège des Bourgmestre et Echevins qui décidera de l’opportunité de la retenir. Il désignera en son sein l’auteur de la réponse. Il n’y aura pas de réplique de la part de l’interpellateur, ni de débat au sein du Conseil. Un registre de ces demandes d’interpellation et des suites y apportées est tenu au Secrétariat.

Article 14

Les chefs de groupes seront tenus informés des raisons motivant le refus de prise en considération des demandes.

Article 15

Lorsqu’une demande est retenue, son auteur en est avisé par écrit. La date de son interpellation, intervenant dans le trimestre, lui est précisée dans un délai de huit jours francs avant la séance du Conseil.

Chapitre III – L’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communal

Article 16

Un point relatif à un problème d’intérêt général et de la compétence du Conseil Communal peut être porté par le Collège à l’ordre du jour du Conseil Communal lorsque 20 personnes domiciliées à Aiseau-Presles et âgées de plus de 16 ans en font la demande. Lorsque ce sont au moins 50 personnes domiciliées à Aiseau-Presles et âgés de plus de 16 ans qui formulent cette demande, le Collège est alors tenu de porter ce point à l’ordre du jour du Conseil.

Article 17

La demande adressée au Bourgmestre doit contenir l’identité complète, le domicile et la signature des demandeurs. Elle doit contenir en outre des précisions sur l’objet à porter à l’ordre du jour.

Article 18

Lors de l’établissement de l’ordre du jour du Conseil, le Collège des Bourgmestre et Echevins examine la régularité de la demande.
Dispositions finales

Article 19

Les modes de participation seront régulièrement annoncés dans l’organe d’information communal ainsi que dans les médias locaux et remis à toute personne qui en fera la demande.

Article 20

Les procédures de participation organisées par le présent règlement font l’objet d’une expérience de 2 ans au terme desquels le Conseil Communal procédera à une évaluation.

Article 21

Les chapitres 2 et 3 du présent règlement seront suspendus durant les 6 mois précédant la date d’élection communale.