Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Institutions communales
Actions sur le document

Les institutions communales

Dans chaque commune il y a deux institutions:

  • Le conseil communal
  • Le collège communal


Le conseil communal

 
Le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales.  Le conseil communal est intégralement renouvelé lors d'élections qui ont lieu tous les 6 ans. Le nombre de conseiller varie en fonction de la population de la commune (7 à 55), à Aiseau-Presles, il y a 21 membres.
 
Le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions concernant des personnes, qui sont donc traitées en huis clos. Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal, il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.
 

Le collège communal

 
Le collège communal est l'organe exécutif de la commune, il est en quelque sorte le gouvernement à l'échelon local. Il se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS.
 
Son principe de fonctionnement repose sur la «collégialité»: toute décision est prise par l'ensemble de ses membres, même si, dans la pratique, chaque échevin se spécialise dans une ou plusieurs fonctions exécutives (finances, culture, environnement, tourisme, travaux, enseignement etc ...).
 
Le Collège se réunit généralement 1 fois par semaine et chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Les séances ne sont pas publiques. Il a pour tâches de régler les affaires courantes ainsi que l'administration de la commune. Il fait appliquer les décisions prises en Conseil Communal. De même, il fait appliquer au niveau de la commune les lois, les réglementations provinciales ainsi que les décisions de la Députation Permanente.
 

Dans ces deux institutions on retrouve plusieurs rôles:

  • Le bourgmestre
  • Les échevins
  • Les conseillers
     

Le bourgmestre

 
Le bourgmestre est élu devant le conseil communal sans intervention d’une autorité politique supérieure. L’article L1123-4 du CDLD prévoit en effet qu’ « est élu de plein droit bourgmestre, le conseiller de nationalité belge qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité voté. ».
 
A la fois Président du Collège et Président du Conseil Communal, le Bourgmestre assure également les fonctions de Chef de la Police et de premier magistrat. En outre, c'est lui qui dirige la maison communale.
 

Les échevins

 
Un échevin est un élu adjoint au bourgmestre.  Les tâches des échevins varient en fonction des communes. Une commune aura ainsi par exemple un échevin des travaux publics, un échevin de l'enseignement, etc.
 
Ils sont élus par le conseil communal en son sein. Leur nombre varie en fonction de la population de la commune (entre 2 et 10).  A Aiseau-Presles, le collège communal est composé de 5 échevins.
 

Les conseillers

 
Ce sont les membres du conseil communal. 
 
 
Retrouvez des informations approfondies sur le fonctionnement des communes sur: