Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Elections / Vous êtes citoyen européen résidant en belgique ?
Actions sur le document

Vous êtes citoyen européen résidant en belgique ?

Alors venez voter le 9 juin 2024 pour le Parlement européen !

Le dimanche 9 juin 2024, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d'origine.

La demande d'inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s'effectuer au plus tard le 31 mars 2024.

Conditions d’inscription

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir les conditions suivantes :

  1. Posséder la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : pour pouvoir voter, vous devez être ressortissant de l'un des 26 États membres qui forment l'Union européenne, à la date de l'élection du Parlement Européen, avec la Belgique : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède. La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024, jour de l'arrêt des listes électorales.
  2. Avoir une résidence principale dans une commune belge: vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024.

  3. Être âgé d'au moins 16 ans à la date de l'élection.

  4. Posséder le droit de vote : pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge ainsi que ne pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre Pays d'origine.

Procédure d’inscription

L'inscription à l'élection du Parlement européen peut se faire :

  • En ligne via inscription.elections.fgov.be, par authentification avec une carte d’identité électronique ou un compte Itsme
  • En se rendant au Service Secrétariat à l’Administration communale et en complétant le formulaire d’inscription (le formulaire C/1a), ou en envoyant celui-ci par courrier accompagné d’une copie de votre carte d’identité

L’administration communale prendra ensuite une décision concernant votre demande d’inscription et vous informera du résultat.

Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été agréée, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 9 juin 2024, conformément à l'obligation de vote en Belgique.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d'origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er avril 2024 et la date de l'élection.

Si vous avez déjà introduit une demande d'inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes en 2014 ou 2019 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l'époque, votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Vous pouvez vérifier cette inscription auprès de votre administration communale ou sur l'application Mon DOSSIER à l'adresse https://www.mondossier.rrn.fgov.be (Onglet « Mes données » ► « Élections ») au moyen de votre titre de séjour électronique, de votre code pin et d'un lecteur de cartes électroniques.

Le Collège des bourgmestre et échevins peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.

Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit. Celle-ci peut faire l'objet d'un appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d'appel auprès de votre administration communale ou sur le site www.elections.fgov.be (Onglet « Électeurs »).