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Appel à candidature: Renouvellement de la C.C.A.T.M.

Appel à candidature: Renouvellement de la C.C.A.T.M.

APPEL A CANDIDATURE
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ (C.C.A.T.M.)

 

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial. Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association, que le candidat représente, est situé dans la commune ;
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association, ainsi que ses motivations au regard de celui-ci ou ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Un modèle de candidature est accessible sur le site internet de la commune et auprès du service CVL.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés du 01/02 au 15/03/2019 inclus au Collège communal :

  • soit par courrier postal : rue J. Kennedy 150 à Roselies (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique : dXJiYW5pc21lQGFpc2VhdS1wcmVzbGVzLmJl;
  • soit déposé contre récépissé auprès du Service Cadre de Vie et Logistique - Aménagement du Territoire et Urbanisme, rue J. Kennedy 150 à Roselies.

Toute demande de renseignement est adressée à M. Golinveau, téléphone : 071/260.668 - mail : dXJiYW5pc21lQGFpc2VhdS1wcmVzbGVzLmJl.