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Actions sur le document

Carte d'identité électronique

Afin d’obtenir la carte d’identité électronique : la présence de l’intéressé est obligatoire (même pour les enfants).

Le délai pour obtenir une carte électronique est de 2 à 3 semaines 

 Tarifs valables à partir du 01/01/2018:
Prix

Eid (belges +

cartes séjour E-E+-F-F+)

Cartes séjour A-B-C Kids A.I.

Certif. -12 ans

étrangers

Tarif réduit
Normal 21€ (16+5) 24,20 € (19,20 + 5) 6,40€ 10€ 1,25€  
Urgent (J+2) 94,00 € (84,00 + 10) 94,00 € (84,00 + 10) 84€     55,60€
Extrême urgent (J+1) 137,60 € (127,60 + 10) 137,60 € (127,60 + 10) 127,6€     55,60€

Extrême urgent BXl

Uniquement belge (J+1)

105,70 € (95,70 + 10)   95,7€     55,60€

Remarque à partir du 01/01/2016:

Tarif réduit à partir du deuxième document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans, demandé simultanément pour les enfants d'un même ménage qui sont inscrits à la même adresse.  Ce tarif réduit s'applique tant aux demandes effectuées selon la procédure d'urgence qu'à celles effectuées selon la procédure d'extrème urgence: 52,30€

 Pour obtenir la carte d’identité :

  • 1ère présentation : se munir :

a) de sa carte d'identité et de la convocation (sauf pour les enfants de moins de 12ans) .
b) d'une photo récente, sur fond clair, prise de face, front dégagé. (une cabine automatique de photographie d'identité est disponible à l'entrée de l'Hôtel de Ville)  Plus d'informations sur le type de photo: http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/cartes/eid/documentation/2016_Matrice_FR.pdf
c) de la somme prévue dans le tableau ci-dessus (possibilité bancontact).

  • 2ème présentation : (après réception des codes) se munir:

a) des codes "Pin et Puk" reçus par la poste
b) l'ancienne carte d'identité
c) la preuve du paiement
d) éventuellement "procuration" si impossibilité de se présenter personnellement

22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Art. 4. L'article 16bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 18 octobre 2006, est remplacé comme suit :
"Art. 16bis.- § 1er. Dès la naissance, un document d'identité électronique au nom d'un enfant belge de moins de douze ans peut être délivré par la commune où l'enfant belge est inscrit dans les registres de la population. Ce document est délivré à la demande de la ou des personne(s) exerçant l'autorité parentale sur l'enfant belge de moins de douze ans.
Dans le cas où l'enfant belge est placé dans une famille d'accueil ou une institution d'accueil par un tribunal de la jeunesse ou un comité spécial d'aide à la jeunesse, ce document peut être délivré au(x) parent(s) d'accueil ou au responsable de l'institution d'accueil, à condition de soumettre une preuve de la décision judiciaire ou de la décision du comité spécial d'aide à la jeunesse confiant l'enfant belge au(x) parent(s) d'accueil ou à l'institution d'accueil.
Ceux-ci doivent également, le cas échéant, faire une déclaration de perte, de vol ou de destruction du document.
§ 2. Le document d'identité électronique délivré au nom d'un enfant belge de moins de douze ans reste valable jusqu'à sa date d'échéance même si l'enfant a atteint l'âge de douze ans accomplis".

Sur cette carte d’identité est mentionné un numéro de téléphone central et unique (+32 (0)78150350) accessible 24h/24, 7j/7, à prévenir si l’enfant a un problème ou est en danger. Les parents peuvent, s’ils le souhaitent, associer ce numéro central à une liste de numéros de téléphone à joindre en cas d’urgence.

REMARQUE : les certificats d’identité en carton pour les enfants de moins de 12 ans , dont la date de validité n'est pas expirée, sont toujours valables.

 

Suppression de la délivrance des documents d’identité provisoires dans les provinces à la date du 15/01/2017

Compte tenu de l’introduction du document de base électronique en 2017, les documents d’identité provisoires délivrés par les délégations régionales de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur sont supprimés et remplacés par des documents d’identité électroniques délivrés en urgence dans les communes ou de manière centralisée à Bruxelles.

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/cartes-provisoires/presentation/ 

 

En cas de perte ou de vol d'un document d'identité : carte d'identité, carte d'identité pour enfant (Kids-ID), carte électronique pour étranger, titre de séjour ou passeport.

En cas de perte de la feuille contenant le code Pin et Puk, vous pouvez demander à l'Administration Communale pour recommander le code au coût de 2,50€ et avec un délai de réception de deux semaines.


DOC STOP numéro d'appel gratuit 00800/2123 2123
plus d'info : www.docstop.be
  

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