Redevances pour prestations administratives Redevance sur les demandes de permis de location Redevance sur les demandes de permis de location à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques dans le cadre du cwatup et à l'urbanisme Redevance sur la demande de la délivrance de documents relatifs au CoDT et à l'urbanisme de à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance sur les prestations administratives ou techniques à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance sur l’utilisation du bus communal pour le transport des élèves fréquentant les écoles de l’entité d’Aiseau-Presles vers la piscine et les halls sportifs à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance pour les demandes de changement de prénom ex 2019-2025 Organisations d'activités, sorties et séjours pédagogiques pour les enfants des écoles communales de l'entité - Exercices 2019 à 2025 Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance sur la demande de permis d’urbanisation à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance pour le traitement des demandes de permis d’environnement à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025 Redevance sur les prestations administratives le samedi lors des mariages à partir du 14/03/2020 au 31/12/2025
Redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques dans le cadre du cwatup et à l'urbanisme
Redevance sur la demande de la délivrance de documents relatifs au CoDT et à l'urbanisme de à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025
Redevance sur l’utilisation du bus communal pour le transport des élèves fréquentant les écoles de l’entité d’Aiseau-Presles vers la piscine et les halls sportifs à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025
Organisations d'activités, sorties et séjours pédagogiques pour les enfants des écoles communales de l'entité - Exercices 2019 à 2025
Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025
Redevance pour le traitement des demandes de permis d’environnement à partir du 12/07/2019 au 31/12/2025
Redevance sur les prestations administratives le samedi lors des mariages à partir du 14/03/2020 au 31/12/2025