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Dossier de Mariage
Règlement :
Conditions pour se marier à AISEAU-PRESLES :
L’un des futurs époux doit être domicilié dans la commune
!!! Vous devez vous présenter minimum DEUX mois avant la date du mariage afin de :
- définir la date de votre mariage
- constituer votre dossier
- donner un numéro d'appel afin de prévenir lorsque le dossier est complet
Munissez-vous pour cela de vos cartes d’identité
Pour les personnes belges ou étrangères :
- Nées en Belgique ;
- Domiciliées en Belgique ;
- Divorcées ou veuves en Belgique.
Pas de document à fournir
Depuis le 1er février 2006, la Commune de mariage se charge, GRATUITEMENT, de réclamer les documents aux différentes communes concernées
Pour les personnes belges ou étrangères :
- Nées à l’étranger ;
- Domiciliées en Belgique ;
- Divorcées ou veuves à l’étranger.
Documents à fournir
Il faut apporter :
(pas du Consulat) avec légalisation si nécessaire par l’Ambassade de Belgique à l’Etranger + traduction du document si nécessaire par un traducteur juré dont la signature sera légalisée par le Tribunal compétent.
- l’ acte de naissance du lieu de naissance
- l’acte de divorce et/ou de décès du conjoint précédent le cas échéant.
(pas du Consulat) avec légalisation si nécessaire par l’Ambassade de Belgique à l’Etranger + traduction du document si nécessaire par un traducteur juré dont la signature sera légalisée par le Tribunal compétent.
Pour les personnes étrangères domiciliées à l’Etranger :
Il faut apporter :
- un acte de naissance sur formulaire international ;
- un acte de divorce et/ou de décès du conjoint précédent le cas échéant ;
- un certificat de résidence;
- un acte de divorce et/ou de décès du conjoint précédent le cas échéant ;
- un certificat de résidence;
Ou copie(s) litérale(s) traduite(s) par un traducteur juré dont la signature doit être légalisée par le tribunal
Ces documents sont délivrés par le pays concerné, légalisés par l’Ambassade de Belgique du pays d'origne et traduits si nécessaire par un traducteur juré dont la signature doit être légalisée par le tribunal.
- un certificat de nationalité ;
- un certificat de célibat ;
- un certificat de coutume ;
qui seront délivrés par le Consulat du pays concerné en Belgique et légalisés par le S.F.P. Affaires Etrangères à Bruxelles.
- un certificat de célibat ;
- un certificat de coutume ;
qui seront délivrés par le Consulat du pays concerné en Belgique et légalisés par le S.F.P. Affaires Etrangères à Bruxelles.
Contrat de Mariage
Si vous faites un contrat de mariage, apportez l'attestation du Notaire suivant les conventions matrimoniales au moins 8 jours avant la date du mariage.
Témoins:
Vous devez également nous donner les coordonnées de deux témoins âgés de plus de 18 ans (Nom, prénom, date de naissance, domicile et lien de parenté éventuel avec les futurs époux).
Aussitôt le dossier complet:
les deux futurs époux sont convoqués par téléphone en vue :
- d’effectuer le paiement du dossier (possibilité de payer par bancontact)
- de signer la DECLARATION DE MARIAGE OBLIGATOIRE et qui doit être signée AU MOINS 14 JOURS AVANT LA DATE DU MARIAGE.
- de signer la DECLARATION DE MARIAGE OBLIGATOIRE et qui doit être signée AU MOINS 14 JOURS AVANT LA DATE DU MARIAGE.
Coût
Livret de mariage cartonné : 16,10 €
Livret de mariage en cuir : 28.50 €
Livret de mariage en cuir : 28.50 €
+
Mardi et vendredi vers 16h30 : GRATUIT
Samedi matin : 37,20 €
Samedi après-midi : 124 €
+
Copie certifiée conforme pour
les documents d’identité étrangers : 1,50 € par document
Autres conseils:
Vous pouvez trouver d'autres renseignements, conseils-mariage et réceptions sur le site www.conseils-mariage.be .
