Taxes

Personne de contact: Annick Saquet Sabrina Cornamusa Véronique Stachow

071/26.06.31

Cliquez sur les liens pour prendre connaissances des différentes taxes

Taxes sur le patrimoine :

• Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmés
• Taxe sur les secondes résidences
• Taxe sur les immeubles inoccupés
• Taxe sur les immeubles inoccupés - modification de règlement
• Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communications mobiles (gsm)
  

Taxes sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles

• Taxe sur la force motrice
• Taxe directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils
• Taxe sur les débits de boissons
• Taxe sur les panneaux publicitaires
• Taxe sur la diffusion publicitaire  
• Taxe sur les écrits publicitaires de 2008 à 2013 

Formulaire déclaration toutes boites

• Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
• Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
• Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
• Taxe sur les logements loués meublés

Taxes sur les prestations d'hygiène publique

• Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
• Taxe sur l'entretien des égouts
• Taxe sur les inhumations
• Taxe sur les transports funèbres

Taxes sur les prestations administratives

• Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Centimes additionnels et impôts complémentaires

• Précompte immobilier
• Impôts des personnes physiques
• Impôts des personnes physiques 2009-2013

Redevances pour prestations administratives

• Redevance sur les demandes de permis de location
• Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme
• Redevance pour la délivrance de renseignements urbanistiques dans le cadre du CWATUP
• Redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11.03.99 relatif au permis d'environnement
• Redevance sur les prestations administratives

Redevances pour occupation du domaine public

• Redevance sur les droits d'emplacements sur les marchés
• Redevance sur l'occupation du domaine public par cloisons, échafaudages, matériaux, containers...

Tarification

• Tarif pour l'octroi de concessions

Redevances pour prestations d'hygiène public

• Redevance pour l'enlèvement de dépôts sauvages
• Redevance pour les exhumations
• Redevance pour la location du caveau d'attente au cimetière communal
• Redevance pour la délivrance de sacs poubelles
• Redevance pour l'ouverture de caveaux