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Receveur communal
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La fonction
Le receveur est nommé par le Conseil communal. Il est placé sous l'autorité du Collège communal. Il est chargé, seul et sous sa propre responsabilité, d'effectuer les recettes communales et d'acquitter les dépenses. Vu la lourde responsabilité financière qui lui incombe, le receveur doit engager un cautionnement dont le montant est fixé par le Roi. A la cessation de ses fonctions, il est dressé un compte de fin de gestion qui est arrêté par le Conseil communal et on procède à la remise de l'encaisse et des pièces comptables. La fonction du Receveur communal et ses missions sont principalement définies dans la loi communale comme dans le règlement général sur la comptabilité communale.
Quelles sont les missions du Receveur communal?
- Comptable: avec le collège communal et sous son autorité, le receveur est chargé de la tenue de la comptabilité de la commune.
- Payeur: seul et sous sa responsabilité il acquitte sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées.
- Encaisseur: seul et sous sa responsabilité il est chargé d'effectuer les recettes communales.
- Contrôleur: il contrôle la légalité et la régularité des documents relatifs aux recettes mais aussi et surtout des factures, pièces et tous documents justificatifs des dépenses. Dans ce cas, son rôle est comparable à celui de la Cour des comptes vis-à-vis des dépenses de l'Etat.
- Responsable de l'encaisse: non seulement de la caisse mais de l'ensemble des fonds et valeurs disponibles ou placés à moins d'un an.
- Gestionnaire de la trésorerie: il ne conserve en caisse ou sur le compte-courant de la commune que les fonds nécessaires pour régler les plus proches échéances des paiements. En accord avec le collège communal, il gère la trésorerie et effectue les placements de trésorerie à moins d'un an.
- Gestionnaire de la dette: sous la direction du collège communal, il gère de manière pro-active la dette de la commune de manière à en alléger les charges.
- Conseiller financier: en application de l'article 136 bis de la nouvelle loi communale, c'est une mission complémentaire qui peut lui être confiée par le collège communal, dans ce cas il sera associé à la gestion communale et recevra les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche.
