Aménagement du Territoire - Urbanisme

Personnes de contact:   Pascal Golinveau Conseiller en Aménagement du Territoire Colette Sandron Agent technique urbanisme@aiseau-presles.be

071/26.06.68 071/26.06.65

ATTENTION ! L’obtention de renseignements relatifs à une demande d’urbanisme (permis, déclaration, …) doit impérativement faire l’objet d’une visite au Service concerné.

Renseignements Fournis:

• Permis d’urbanisme (construction, extension, transformation, démolition, … d’un bâtiment)
• Permis de lotir (division d’un bien en lots destinés à la construction d’habitation, …)
• Schéma de structure (document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de la commune)
• Règlement d’urbanisme (règles de construction des bâtiments, voiries et espaces publics)
• Plan de secteur (plan de destination au niveau régional : zone d’habitat, d’activité économique, agricole, d’espaces verts, …)
• Plan Communal d’Aménagement (plan de destination au niveau local : zone de constructions, de cours et jardins, de voirie)

• CCATM

Formulaires à imprimer :

• Annexe 52 - Déclaration urbanistique préalable - article 263 du CWATUP
• Annexe 20 – Demande de permis d’urbanisme
• Annexe 24 – Demande de modification d’un permis de lotir
• Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Retrouvez également dans les pages Energie des renseignements (formulaires, outils,...) en rapport avec la consommation énergétique et l'urbanisme.