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Secrétaire Communal
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Le Secrétaire Communal
L'article L1121-4 du CDLD précise que chaque commune dispose d'un secrétaire communal. Il y a parfois un secrétaire communal adjoint dans les communes de plus de 60.000 habitants (article L1124-15 du CDLD).
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation fixe les principales règles qui lui sont appliquées telles que ses droits et devoirs ainsi que la limite des sommes pouvant lui être octroyées. Pour les conditions de nominations, il est renvoyé au statut communal.
Sa mission consiste à :
· Diriger et coordonner les services communaux
· Gérer le personnel communal
· Préparer les séances du conseil communal et du collège
· Rédiger les procès-verbaux de ces réunions.
Il est important de noter que ce fonctionnaire est tenu, dans l'exécution de son travail, de se conformer aux instructions qui lui sont données soit par le conseil communal, soit par le collège communal, soit par le bourgmestre selon leurs attributions respectives.
