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Nouveauté au code Wallon du tourisme: la déclaration d'exploitation

Depuis le 1er janvier 2017, le Code wallon du Tourisme a intégré quelques adaptations et nouveautés. Parmi ces dernières, pour ce qui concerne les hébergements touristiques, l’article 201/1 D impose à tout exploitant ou candidat exploitant d’un hébergement touristique l’obligation de se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT).

Les objectifs de cette nouvelle déclaration sont triples :

  • Avant tout, assurer la protection et la sécurité du touriste séjournant en Wallonie ;
  • Rétablir l’équité entre tous les exploitants d’hébergements touristiques autorisés ou non par le CGT ;
  • Enfin, établir progressivement un cadastre wallon des hébergements touristiques.

Pour les Communes, cette nouveauté est importante pour deux raisons :

  • D’abord, elle doit faciliter la mise à jour permanente du cadastre communal ;
  • Ensuite, elle permettra au Bourgmestre d’assurer avec plus de sérénité sa responsabilité personnelle en matière de sécurité incendie de ces hébergements.

Concrètement, la procédure est simple : l’exploitant ou le candidat exploitant doit déclarer respecter quatre conditions via un formulaire accessible à cette adresse : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/37415 ou auprès du CGT.

Dès réalisation de cette déclaration, l’hébergement touristique peut être exploité. Des contrôles aléatoires du respect de cette déclaration sont déjà prévus. A noter que pour ceux déjà autorisés par le CGT, la déclaration devra être réalisée d’ici le renouvellement de l’autorisation d’utiliser la dénomination protégée.

D’autres infos utiles sur www.tourismewallonie.be