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Assurance gratuite pour les volontaires d'associations

L’assurance gratuite pour les volontaires d’associations
 
La Région Wallonne
 
Le site de l’Association des Provinces wallonne (APW) communique que des associations peuvent bénéficier gratuitement d’une couverture en assurance responsabilité civile et accidents corporels pour leurs volontaires.
Les bénéficiaires de cette aide sont les petites ASBL ou association de fait (clubs sportifs, activités culturelles, services aux personnes âgées…)
 
Comment bénéficier de cette intervention ?
 

1. L’association communique à l’autorité publique concernée, au moyen du formulaire de demande d'assurance Volontariat via les Provinces wallonnes (PDF-95Ko):

- ses coordonnées complètes (ASBL ou association de fait, siège social, personne responsable, adresse postale, téléphone/fax, adresse électronique) ;

- le calendrier prévu pour ses activités et la nature de celles-ci. NB : si une date précise n’est pas arrêtée, veuillez mentionner la période durant laquelle l’activité aura lieu. Exemple : vacances de Pâques ;

- le nombre de jours de volontariat souhaité soit le nombre de volontaires par jour calendrier d’activités (maximum 200). Il y a donc lieu de reprendre le nombre de volontaires par jour d’activités prévues au calendrier.

Attention : les mentions reprises au formulaire devront figurer dans un registre tenu à jour, lequel sera mis à disposition de l’autorité publique concernée.  Ainsi, en cas de modification de votre calendrier d’activités ou du nombre de volontaires prévu par activité (le quota total pour lequel vous êtes agréé ne changeant pas), il y aura lieu de modifier votre registre. Vous ne devez cependant pas en aviser votre autorité publique, lesquelles se réservent toutefois le droit de vous demander à consulter ledit registre à toutes fins de contrôle.
2. L’autorité publique fait savoir à l’association si elle l’agrée ou non et, si oui, le nombre de jours de volontariat pour lequel l’assurance est accordée et transmet à l’assurance ces informations.
3. Vos volontaires sont alors assurés conformément au calendrier transmis et à raison du nombre de jours de volontariat agréé. A cet effet, l’autorité publique concernée ou l’assurance pourront demander à l’association à consulter le registre dont question au point 1 ci-avant.  

Les associations intéressées doivent s’adresser au « contact » de leur province, à savoir :
 
Hainaut
 
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